Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société HELVETICA HORLOGERIE S.A., Grand-Rue 38, 1337 Le Sentier (ci-après dénommée HH) et ses clients. Tout accord divergent nécessite la forme écrite pour être valable. La version actuelle et contraignante des CGV ainsi que les accords complémentaires sont publiés à l’adresse www.helvetica-horlogerie.ch. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués dans la boutique HELVETICA HORLOGERIE.

COMMANDES

1.1 Inscription

Pour votre inscription, la condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles, tels que votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour.

Veuillez informer HH de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur le Site et sans délai, afin que nous disposions de données correctes pour traiter vos demandes et vos commandes.

Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux majeurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à acheter des Produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

1.2 Processus de commande

Vous pouvez effectuer vos commandes: – par internet sur le shop : www.helvetica-horlogerie.ch ; – par téléphone : +41 21 565 88 88 ; – par voie postale à l’adresse Helvetica Horlogerie, Grand-Rue 38, 1337 Le Sentier.

Pour passer commande sur le Site, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » après avoir sélectionné la quantité désirée, validez ensuite votre commande sur la page de paiement.

HH propose ses Produits à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Après avoir effectué une commande sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.

Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.

Ne mentionnez jamais les données relatives à votre carte de débit ou de crédit sur une lettre ou un email.

Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont affichés taxe sur valeur ajoutée (TVA) incluse. Les prix disponibles sur notre site www.helvetica-horlogerie.ch sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Seuls les prix garantis par une offre écrite restent valables jusqu’à l’échéance de celle-ci.

Les frais de livraison et les majorations pour certains moyens de paiement et prestations de service sont facturés séparément. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, Helvetica Horlogerie a le droit de modifier à tout moment le prix. Ce dernier indiqué sur place à la boutique ou publié au moment de la commande sous www.helvetica-horlogerie.ch est applicable. Les modifications de prix ayant eu lieu après la confirmation ne seront pas prises en considération. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par la carte de garantie accompagnant l’achat. Si toutefois cette carte ne vous a pas été remise, alors exceptionnellement la facture fera foi. Nous vous demandons de conserver soigneusement ces documents. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

1.3 Confirmation de commande

Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), HH confirmera la réception cette dernière en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.

Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), HH vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et HH sera uniquement conclu lorsque HH aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.

Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.

Le prix indiqué sur place au magasin ou publié au moment de la commande sous www.helvetica-horlogerie.ch est applicable. Les modifications de prix ayant eu lieu après la confirmation ne seront pas prises en considération.

S’il est constaté après confirmation de l’entrée de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande correspondante est annulée par HH. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou bien de l’annulation de votre commande. Si toutefois vous aviez déjà réglé votre ou vos achats, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais.

1.4 Conditions de paiement

Vos paiements sécurisés par carte de crédit et de débit sont pris en charge par PostFinance. PostFinance respecte toutes les normes de sécurité actuelles.

— Paiement par carte de crédit

Vos paiements sécurisés par carte de crédit et de débit sont pris en charge par PostFinance. PostFinance respecte toutes les normes de sécurité actuelles.

— Paiement via PayPal

Vous pouvez payer votre commande directement par le biais de votre compte PayPal.

— Paiement via Datatrans

L’expert du paiement en ligne

— Paiement lors du retrait en magasin

Vous pouvez collecter et payer votre commande directement sur place (en espèces, Maestro, Postcard ou toutes les cartes de crédit les plus courantes).

— Bons cadeaux

HH met à votre disposition des bons cadeaux en boutique. Ceux-ci sont valables pour une durée de 1 an à compter de leur date d’émission. Si le bon cadeau reste inactif (inutilisé) pour une durée supérieure à la période de validité mentionnée, il est annulé et le montant est perdu.

Dans tous les cas, le paiement régulier déclenche l’envoi de la marchandise. Les commandes sont payables à l’avance par prépaiement ou par carte de crédit sans escompte.

LIVRAISONS

2.1 Livraison

Toutes les commandes confirmées par HH seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lors du passage de commande. HH et/ou les entreprises autorisées par HH sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.

HH met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds) sous un à trois jours ouvrables à compter de la réception d’une commande.

Afin de livrer les commandes dans les délais, HH s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez que HH s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Les commandes pour les Produits disponibles en quantité limitée (ex. éditions limitées, etc.) seront validées uniquement si le niveau de stock le permet.

2.2 Défaut de paiement et transfert de risque

HH reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix pour lesdits Produits. HH se réserve le droit de se rétracter du contrat et d’exiger le retour des Produits dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement de toutes les sommes dues suite à la conclusion du contrat. Tous les frais mentionnés dans la confirmation de commande sont inclus.

Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré lorsque vous réceptionnez la livraison (ou tout autre personne agissant en votre nom).

HH ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.

RETOURS ET GARANTIE

3.1 Vérification du Produit

Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, et ne pas avoir été modifiés d’une quel-conque façon.

Dans le cas où vous constateriez un dommage ou un article manquant, vous devez le signaler auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux jours après la livraison. En l’absence d’avis de votre part dans le délai précité, les Produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défaut ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception de défaut non apparent.

En cas de constatation d’un défaut non apparent, vous devez, immédiatement dès la découverte, aviser HH de ce dernier.

Dans ce cas, et pour autant que la réclamation s’avère justifiée, HH pourra, à sa seule discrétion, remplacer le Produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation.

Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

3.2 Effets de la rétraction

Si les retours ont été effectués correctement, HH rembourse les montants déjà payés par le client et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire.

3.3 Garantie

Sous réserve des incombances prévues à l’article 3.3, tous les Produits neufs vendus par HH sont garantis sous respect des conditions des marques. Les Produits d’occasions sont garantis trois mois. La garantie prend effet à la date de livraison du Produit et est justifiée par la carte de garantie qui accompagne le Produit. Si toutefois cette carte de garantie n’avait pas été remise, alors exceptionnellement, ce sera la facture qui fera foi. Ces documents sont à conserver précieusement.

Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.

Pour faire valoir votre droit à la garantie, vous devez nous envoyer, à vos propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

Si nous constatons un cas de garantie, nous pouvons, à notre seule discrétion, remplacer le Produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation.

RESPONSABILITE

Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits sur le Site www.helvetica-horlogerie.ch sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. HH ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.

Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la limite autorisée par la loi applicable, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure au prix d’achat des Produits par rapport aux dommages réclamés. En aucun cas HH ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par HH), susceptibles de découler des Produits proposés sur ce site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.

Vous reconnaissez et convenez expressément que HH ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par HH), susceptibles de découler des Produits proposés sur le Site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.

Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire.

PROTECTION DES DONNEES

Helvetica Horlogerie s’engage à traiter avec soin les données de ses clients et à respecter les dispositions relatives à la protection des données. HH utilise des données personnelles pour le traitement et l’exécution contractuels et légaux des services proposés, pour entretenir les relations client ainsi que pour le développement, l’organisation et la soumission d’offres et d’articles, selon les besoins. À des fins de marketing, les données seront utilisées pendant une période de 24 mois maximum après leur création. Le client peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing. Il peut nous en aviser par écrit à l’adresse suivante (en indiquant son numéro de client) :

Helvetica Horlogerie Grand-Rue 38, 1337 Le Sentier.

Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, HH peut partager des données avec les autorités ou les sociétés chargées de recouvrer des créances ou de récolter des informations de crédit, ou leur transmettre des données à des fins de vérification de solvabilité ou pour faire valoir des réclamations.

6. DROIT APPLICABLE

Helvetica Horlogerie se base uniquement sur le droit suisse.

En cas de litiges découlant de contrats de consommateurs, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent pour les demandes du client. Toute situation non stipulée dans les présentes conditions générales de vente, sera régie par les articles 184 et suivants du code fédéral des obligations. Le for juridique pour tout litige est à Lausanne.

Les dispositions légales obligatoires demeurent réservées.